CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Généralités
Les Conditions Générales de Vente de ce site web font office de socle et détaillent les objets et champs d’application de nos services de négociation commerciale.La présente CGV lie le prestataire de vente de produits ou services, nommés ci-après la « Plateforme » ou « vendeur », ainsi que le partie faisant appel à ses services ou objets vendus et loués, nommé ci-après l’ « Utilisateur » ou « client ». Les conditions générales présentes concernent d’une part :La Magie En Poche. D’autre part, les conditions générales présentes engagent les clients, personnes physiques ou morales ayant réglé une commande sur notre site. Elles font office de contrat des droits et des obligations conclues entre les deux parties. La société se réserve le droit d’adapter la CGV ci-présente à tout moment, le contrat applicable étant celui consultable sur le site web à la date du paiement (ou paiement initial en cas de paiement en plusieurs fois).Toute transaction passée sur notre site web demande que les conditions générales de vente ci-présentes soient préalablement lues et acceptées par le client. Elles seront accessible à tout moment sur notre site web et présentées de manière claire et au moment du paiement, à travers un clic d’acceptation pour valider son accord.
2. Prix
Les prix des marchandises et services applicables sont ceux affichés sur le site le jour du passage de commande. La société se réserve le droit d’adapter les prix proposés à tout moment.Les prix sont toujours indiqués en euros. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions accordées ainsi que de la TVA et autres taxes applicables. À cela s’ajoute d’éventuels frais de livraison et de services applicables le jour de la prise de commande, indiqués clairement et séparément du prix de la marchandise et des taxes. Les prix affichés au moment du paiement sont ceux pratiqués par la société à un moment donné. Ils peuvent donc inclure des tarifs réduits, promotions saisonnières et ponctuelles qui sont indiqués de manière claire si les détails respectifs du ou des articles sélectionnés.
3. Commande en ligne
Le Client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des produits ou services.Pour que sa commande soit validée, le Client devra accepter les présentes CGV en cliquant à l’endroit indiqué.Le Client devra fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées de facturation et, cas échéant, une adresse de livraison valide. Tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse mail.Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu’à la résolution du problème.En cas de pré-commande, les modalités de commande restent les mêmes. Un acompte de 50% sera demandé lors de la commande et le solde devra être réglé au moment de la disponibilité de la marchandise et en tout cas avant l’expédition. Toute pré-commande est ferme et définitive. Aucun remboursement d’acompte ne sera possible.Le vendeur se réserve le droit de reporter la commande sur base des informations données par le fabricant avec un maximum de 6 mois sans possibilité d’annuler la commande par l’Acheteur. Après ce délai, l’Acheteur pourra revendiquer l’annulation de sa pré-commande avec remboursement de son acompte.
4. Confirmation et paiement de la commande
Le Vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu’à la réception du paiement intégral de la commande.
Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.Le Client garanti au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinés à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d’identification.En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas régler totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
2. Confirmation
Dès réception de la validation de l’achat assortie du paiement, le vendeur transmet au client une facture en complément de la marchandise achetée selon les conditions du Vendeur.Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvé grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
5. Livraison
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire en ligne valant bon de commande. Les frais supplémentaires découlant d’informations incomplètes ou erronées par le Client lui seront facturées. Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au Client. La livraison intervient selon le mode choisi par le client, dans les délais suivants :En point relais : 3 à 4 jours pour la Belgique ; 3 à 6 jours pour France, Luxembourg, Pays-Bas.A domicile : 3 à 4 jours pour la Belgique. Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au vendeur ou au transporteur en cas de retard de livraison. Si les délais de livraison dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra toutefois être résilié et le client remboursé.A la réception des produits, le Client vérifie le bon état des marchandises.Si des articles commandés sont manquants ou abîmés, le Client doit en faire part au transporteur et au Vendeur au moment de la livraison.La vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client ou une personne autorisée par lui a réceptionné la commande sans émettre de réserve. Ceci dégage la responsabilité du Vendeur vis-à-vis du Client.En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité des articles livrés par rapport aux indications sur le bon de commande, le Client en informe le Vendeur dans les 3 jours ouvrables suivant la date de livraison.Toute réclamation non effectuée dans le délai imparti ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
6. Retours et échanges
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à partir de la livraison pour retourner les produits achetés (dans son emballage d’origine) sans pénalités. Les présentes modalités ne s’appliquent pas aux acheteurs professionnels.Toute réclamation et tout retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.Les frais de retour sont à charge du Client.
7. Garantie
Le Vendeur est garant de la conformité des produits conformément à la loi en vigueur au moment de la conclusion de celui-ci.Si le Client est un consommateur, il dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité.Le défaut de conformité doit être signalé au Vendeur dans les meilleurs délais et, en tout état de causde, au plus tard deux mois après la constatation de celui-ci.
8. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendrier pour retourner à ses frais les produits qu’il a commandés, sans pénalités et sans indication de motif. Ce délai court à compter du lendemain du jour de livraison de la commande. Pour les biens faisant l’objet de livraisons successives, les délais de rétractation commencent à courir le lendemain du jour de la première livraison.Ce droit de rétraction n’est pas d’application pour les acheteurs professionnels.Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’acheteur sera remboursé, dans un délai de quatorze jours calendrier à compter de la rétractation, des sommes qu’il a, le cas échéant versées en paiement.
9. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend et à défaut d’accord à l’amiable, le litige se porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur.